Mois : mars 2020

COVID-19 Certificat d’urbanisme

[IMPORTANT] Vos autorisations d’urbanisme pendant le confinement.

Suite à l’ordonnance 2020-306 parue aux JO du 26 mars 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/…/2020/3/25/JUSX200…/jo/texte) prise au titre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les personnes qui ont récemment déposé une demande d’autorisation d’urbanisme ou qui comptent le faire prochainement doivent être informées des éléments suivants.

En raison du confinement et des difficultés rencontrées par l’ensemble des acteurs participant à la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme, l’Etat a modifié de façon temporaire les délais d’instruction et de recours relatifs aux autorisations d’urbanisme.

Sous réserves que ces dispositions n’évoluent pas :

Pour les dossiers déposés :
> avant le 12 mars : les délais sont suspendus à partir du 12 mars et reprendront à partir du 24 juin
> à partir du 12 mars : les délais sont reportés à partir du 24 juin

Ceci concerne l’ensemble des demandes d’autorisations (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme,…) et porte sur tous les délais (instruction, complétude, majoration de délais, recours des tiers, recours du Préfet, conformité, …).

Dans ce contexte, les porteurs de projets sont donc invités à ne pas déposer de demande d’autorisation d’urbanisme durant cette période.

Néanmoins, dans la mesure du possible, sous réserve qu’elles puissent le faire, que les dossiers soient complets et que les services aient reçu les avis nécessaires (gestionnaires de réseaux, ABF, SDIS, DDT…), les communes pourront continuer à instruire et à délivrer des autorisations. A noter cependant : un avis délivré depuis le 12 mars et jusqu’au 23 juin ne verra ses délais de recours démarrer qu’à partir du 24 juin.

Elections municipales

Résultats des élections municipales :
Inscrits : 340
Votants : 179
Blancs : 2
Exprimés : 177

Alain ANDRÉ : 161
Nicolas ANDRÉ : 148
Audrey BATTESTINI : 157
Florence BERTRAND : 153
Cécile DIDON : 146
Odile MARIE : 157
Jocelyn MARTINEZ : 153
Daniel PEYRE : 150
Gilbert SALHI : 162
David VALLELIAN : 159
Anne-Marie ZANELLA : 152

Saint Patrick

Retour en images de cette belle journée organisée par le comité des fêtes.
Vous avez été nombreux à venir participer à la fête dans une ambiance festive aux couleurs de l’Irlande.
Coup de chapeau à la trentaine de bénévoles qui se sont succèdés en cuisine ou à la buvette dans une belle ambiance.
Merci aux 5 brasseurs, aux 2 food-trucks et DJ Craig, qui nous ont suivi dans cette aventure BOC Brasserie artisanale Brasserie ChanteGrenouille La Géante de Provence la bière du Ventoux la Chauvette de Carpentras et ANONIMVS de Vaison