COVID-19 Certificat d’urbanisme
[IMPORTANT] Vos autorisations d’urbanisme pendant le confinement. Suite à l’ordonnance 2020-306 parue aux JO du 26 mars 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/…/2020/3/25/JUSX200…/jo/texte) prise au titre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les personnes qui ont récemment déposé une demande d’autorisation d’urbanisme ou qui comptent le faire prochainement doivent être informées des éléments suivants. …